TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALAIRES ENTRANTS MAROC

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You must be logged in to post a comment. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de ssalaires taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I. Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet. Articles les plus consultés le Maroc: S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

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Primes et indémnités non soumises à la cotisation Recrutement: Commentaires sur les résultats. Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I. Format « fiche de certification ». Statistiques de visites Logiciels de paie Logiciels de gestion de la paie Logiciel décaration paie en ligne Blog Paie et RH Paie maroc Logiciel de paie maroc Simulation bulletin de paie maroc Pour toutes vos insertions publicitaires sur ce site, féclaration nous contacter par mail: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Logiciel de Paie Ojraweb: S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Ce retour aura une double conséquence: Le chiffre qui suit le bordreeau de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution.

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation borderequ de sécurité sociale, deux cas se posent:. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Imprimer la procédure entière. Nous contacter Postez vos questions! CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

Commentaires sur les conditions. Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Commentaires sur les contacts.

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Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés

Blog Ojraweb A propos Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 salairess les étapes. Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Les employeurs sont tenu par conséquent de: Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

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Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Accueil Procédures A propos e-Réclamation. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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