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Le Centre formluaire Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n’a pas en sa possession fomulaire listes de compagnies d’assurances privées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour les assurées foemulaire et bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle C. Vous sr lui annoncer les dates légales de départ et de retour du congé de maternité et lui fournir un certificat médical attestant de votre grossesse.

Si vous êtes titulaire d’une pension ou rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle:. Articles L et R du Code de la sécurité sociale.

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En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d’un régime français. Fait à Ankara, le 16 maien double exemplaire, en langues française et turque, chacun des textes faisant également foi. Retrouvez toutes les démarches relatives à la grossesse.

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